elections régionales
28/12/2022 01:00:00 -
Dans la pratique, faire appel à un professionnel intérimaire revient à peu près au même qu’employer ...... d’ailleurs la question de l’opposabilité de cette dépense auprès des différents financeurs. En effet, nombre d’organismes gestionnaires se sont vu opposer un refus de financement par l’agence régionale
15/06/2022 00:30:00 -
Concrétisé par la loi dite 3DS, le plan de transformation des établissements et services d’aide par......, les structures devront avoir déposé à l'agence régionale de santé (ARS) leur projet d'investissement destiné à développer leur activité, en lancer une nouvelle ou recourir à des prestations de conseil
17/03/2021 00:00:00 -
Alors que le projet de loi « 4D » doit être déposé en mars au Sénat, Anne Meunier, secrétaire généra...... en pâture ? On a le sentiment que le gouvernement en profite pour pousser sa réforme de la fonction publique et donner des gages aux élus avant les élections. Avec quelles conséquences ? A. M. Plus d’une
01/09/2021 00:30:00 -
À l’approche du quatrième anniversaire des ordonnances « Macron » ayant institué le comité social et......À l’approche du quatrième anniversaire des ordonnances « Macron » ayant institué le comité social et économique (CSE) et des prochaines élections professionnelles, la Cour de cassation affine
04/03/2020 00:00:00 -
À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les...... au 1er janvier 2020 Le ministère précise que si un procès-verbal de carence aux élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise a été établi avant le 22 septembre 2017, il continue à produire
16/09/2021 00:00:00 -
Alors que le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a renouvelé ses critiques sur l'« ......, l’habitat inclusif, la prestation de compensation du handicap (PCH)… Tous les objets sur lesquels nous sommes en coresponsabilité. Les élections départementales et les changements d’équipe ont retardé
01/01/2021 00:30:00 -
Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et éco...... qualitative. La question du sens est passée au second plan », analyse Laetitia Courtin, conseillère technique en droit social et ressources humaines à l’Union régionale interfédérale des œuvres et organismes
27/10/2021 00:30:00 -
Les États européens n’ont pas tiré les leçons de la crise de 2015 et persistent à réduire la politiq...... que le contexte – élection présidentielle, débats sur l'immigration… – favorise une discussion rationnelle et éclairée. D'autant que le souvenir de 2015 reste cuisant. C'est d'ailleurs probablement ce qu'Emmanuel
18/08/2021 00:00:00 -
Alors que les Communautés 360 coordonnant les services du champ du handicap se mettent en place de f...... et qui rassemble un collectif de 25 organisations a choisi la logique conventionnelle. « Une, multipartenariale avec les structures et une autre spécifique avec l’agence régionale de santé (ARS) sur le financement
13/10/2021 00:30:00 -
Le secteur du grand âge, éprouvé par la crise sanitaire, a vu encore une fois tomber dans les limbes...... aux domiciles (UNA). Lors des élections locales, il ne fallait froisser personne. Maintenant, c’est pareil avec la présidentielle. Sauf qu’à force de ne vouloir fâcher personne, on finit par fâcher tout le monde
19/01/2015 12:00:00 -
La loi redessinant les régions de France vient d’être publiée au Journal Officiel. En vigueur à comp....... Après sa validation par le Conseil constitutionnel le 15 janvier 2015, la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a été
01/01/2022 00:30:00 -
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvran...... des libertés ? « C’est une tension permanente, résume Antoine Bolmont, directeur de cabinet à la direction générale du centre hospitalier régional Metz-Thionville et co-auteur d’un rapport sur le consentement
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... professionnels sera organisée dès le lendemain de l’élection présidentielle. J’améliorerai les conditions de travail des métiers du secteur social et médico-social. Pour cela, il faut sortir d’un système
02/02/2018 00:00:00 -
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se...... Mise en place du CSE Des seuils plus difficiles à atteindre Jusqu’alors, l’employeur était tenu d’organiser des élections pour la mise en place des représentants du personnel lorsque le seuil d’effectif
20/02/2019 00:00:00 -
Après quelques hésitations, les acteurs de la solidarité ont fini par s’emparer du Grand débat natio...... de propositions répondant aux questions du gouvernement. Objectif ? Que les acteurs locaux s’en servent comme base de travail et participent à des débats, en particulier au sein des chambres régionales de l’ESS
07/09/2016 00:00:00 -
Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... mise en place. Si les deux structures n’avaient pas de CE, il n’y a aucune obligation légale d’organiser des élections pour l'installation d’un CEe commun, y compris lorsque le seuil de 50 salariés
04/06/2014 00:00:00 -
Le Mans (Sarthe). Depuis plus de 30 ans, l’association gestionnaire de logements accompagnés Nelson ...... dans des instances de représentation régionale. Dans la salle commune de la résidence sociale Nelson Mandela, une vingtaine de résidants sont réunis. René Leroy, 60 ans, dont trois à « se reconstruire ici », prend
05/12/2018 00:00:00 -
Alors que de nombreux employeurs préparent encore leurs élections professionnelles pour la mise en p......Alors que de nombreux employeurs préparent encore leurs élections professionnelles pour la mise en place du comité social et économique (CSE), retour sur le rôle de cette nouvelle instance
28/01/2010 00:00:00 -
C'est sans surprise que la proposition de loi socialiste qui visait à exclure explicitement les ser...... avec la proposition de loi, similaire à celle des députés, déposée par le groupe de sénateurs socialistes. De son côté, le Collectif Ssig prévoit d'organiser « une conférence de consensus » après les élections
23/12/2010 00:00:00 -
La réforme du financement de la dépendance sera-t-elle le dernier grand chantier du quinquennat de ...... de l'élection présidentielle »… comme en 2007. Placée sous l'égide d'un comité interministériel, la concertation s'articule autour de quatre groupes de travail thématiques (société et vieillissement ; enjeux